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فهرس

 

Droit des difficultés de l'entreprise
Dr Abdeljalil El Hammoumi

 

 

1 Objectifs des procédures des difficultés de l’entreprise

5

I GENERALITES

9

2- Personnes soumises aux procédures des difficultés de
l’entreprise

9

3- Le chef d’entreprise

15

4- Compétence judiciaire

15

5- Les voies de recours

17

II- LA PREVENTION DES DWFICULTES

21

II-A- LA PREVENTION INTERNE

21

6- Confidentialité de la procédure

21

7- L’alerte

22

8- Déroulement de la procédure de prévention interne

27

II-B- LAPREVENTION EXTERNE

30

9- Echec de la prévention interne et saisine du Président du tribunal de commerce

30

10- Déclenchement de la procédure de prévention externe

32

11- Désignation d’un mandataire spécial

32

II-C- LE REGLEMENT AMIABLE (REDRESSEMENT CON ENTION EL)

33

12- Eligibilité au règlement amiable

 

33

13- Ouverture de la procédure

34

14- Suspension provisoire des poursuites

37

15- Effets de la suspension provisoire

38

16- Accord avec les créanciers

40

17- Effets de, l’accord

42

18- Inexécution de l’accord

43

19- Discrétion de la procédure

43

20- Appréciation pratique

44

III- LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES

49

III-A- LES CONDITIONS D’OU ERTURE

49

24- Cessation des paiements

49

25- Cas particuliers d’ouverture de la procédure

56

26- Initiateur de la demande d’ouverture

58

III-B- LE JUGEMENT D’OUVERTURE

62

III-B-1- Prononcé et publicité du jugement

62

27- Auditions préalables au jugement

62

28-ContenudujugemenL

62

29- Publicité et notification du jugement

63

III-B-2- La période suspecte

64

30- Effets de la période suspecte sur les actes à titre onéreux et garanties

65

31- Effet de la période de suspecte sur les actes à titre gratuit

66

32- Initiateur de l’action en nullité

66

III-B-3- Désignation des organes de la procédure

66

33- Incompatibilité

66

34- Le juge-commissaire

67

35- Le syndic

68

36- Les contrôleurs ,

77

III-B-4- Effets du jugement d’ouverture

78

37- Effets sur le patrimoine de l’entreprise débitrice

79

38- Effets sur les dirigeants

86

39- Effets sur les droits des créanciers

87

40- Effets sur les droits du bailleur

101

41- Effets suries droits des cautions

102

42- Effets sur les conjoints

105

43- La revendication

105

III-C- LA DETERMINATION DU PASSIF DE L’ENTREPRISE

109

III-c-1- Les déclarations de créances

109

44- Déclaration des créances par le débiteur

109

45- Déclaration des créances par les créanciers

110

III-C-2- La vérification des créances

118

46- Vérification des créances

118

47- Dispense de vérification en cas de cession ou de liquidation judiciaire

120

48- Proposition du syndic

120

49- Décision du juge-commissaire

121

III-C-3- La responsabilité de la banque dans l’aggravation de la situation financière de l’entreprise

126

III-D- PREPARATION DE LA SOLUTION

134

52-Lerapportdusyndic

134

1V- LA CONTINUATION DE L’ENTREPRISE

145

53- Décision de continuation

145

54- Modification du plan

149

55- Résolution du plan

150

V- LA CESSION DE L’ENTREPRISE

151

56- Philosophie générale de la cession

151

57- Les offres d’acquisition

151

58- Cession des contrats passés avec l’entreprise

152

59- Rôle du syndic

155

60- Inaliénabilité des actifs de l’entreprise cédée

155

61- Le non respect du plan par le cessionnaire

156

62- Droit de suite des créanciers

157

VI- LA LIQUIDATION JUDICIARE

159

63- Conditions d’ouverture

159

64-Effetssurledébiteur

161

65- Continuation exceptionnelle de l’activité de l’entreprise

161

66- Effet de la liquidation judiciaire sur le contrat de bail

164

67- Réalisation de l’actif immobilier

164

68- Réalisation des unités de production

166

69- Réalisation des autres actifs

166

70- Droit de poursuite des créanciers privilégiés et hypothécaires

168

71- Règlement provisionnel des créances

168

72- Le règlement des créanciers privilégiés et hypothécaire

168

73- Répartition du montant de l’actif

169

74- Prononcé de la clôture

169

VII- LES SANCTIONS CIVILES ET PENALES APPLICABLES AUX DIRIGEANTS DE L’ENTREPRISE EN DWFICULTE

175

VII-A- LES SANCTIONS CWE

176

VII-A-1- Les sanctions patrimoniales

176

75- Action en comblement de passif

176

76- Extension du redressement ou de la liquidation

180

77- Dispositions communes aux deux actions

184

VII-A-2- La déchéance commercia1e

185

78- Définition de la déchéance commerciale

185

79- Faits donnant lieu à déchéance commerciale des commerçants personnes physiques

186

80- Faits donnant lieu à déchéance commerciale des dirigeants de sociétés commerciales

187

81- Faits donnant lieu à déchéance commerciale des dirigeants des entreprises

189

83- Droit de vote des dirigeants déchus

190

84- Notification et publicité de la déchéance commerciale

191

85- Levée de la déchéance commerciale

191

VII-B- LES SANCTIONS PENALE

192

86- Les faits justifiant l’application des peines de banqueroute

192

87- Les peines de banqueroute

193

88- Application des peines de banqueroute au syndic

193

89- Application des peines de banqueroute aux créanciers

194

90- Autres cas d’application des peines de banqueroute

194

91-Règlesdeprocédure

194

BLIOGRAPHW

197

Annexe n° 1

206

Annexe n°2

207