<>

MOYENS ET MECANISMES DE LUTTE

CONTRE

LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Pr. HAFID  EZZAIDI

Introduction

 

Chapitre 1
Les moyens normatifs de lutte contre le blanchissement de capitaux

 
 

Section I

Les dispositions internationaux et regionaux

 

I- Sur le plan international

 

 

 

A- La circulation du role de GAFI

 

B- La contribution des instruments des Nations Unies

 

II- Sur le plan régional : L'exemple de l'Union Europenne

 

A- La lutte antiblanchissement : un impératif pour les personnes exposés

 

 

B- L'injonction faite aux Etats membres d'interdire le blanchissement

 

Section II

Les dispositifs nationaux : l'exemple du droit marocain

 

I- L'incrimination du blanchissement de capitaux

 

A- Les éléments constitutifs de l'infraction

 

a- L'element intentionnel

 

b- Les éléments matériels

 

 

B- L'infracttion principale: Donnée fondamentale dans l'incrimination du blanchiment capitaux

 

a- Notion de la nature frauduleuse de l'objet du blanchiment de capitaux

 

b- l'exigence de la conscience de l'infraction préalable

 

II- La répression de l'infraction du blanchiment de capitaux

 

A- le régime des peines

 

B- La confiscation des recettes de l'infraction de blanchiment de capitaux

 

Chapitre II

Les moyens structurelles de lute contre le blanchiment de capitaux

 

Section I

 Le role des cellules de renseignements financier ( CRF)

 

I- La déclaration de supcon

 

A- les obligations incombant aux professionnels

 

B- Les obligations incombant specialement aux organismes financiers

 

II - le traitement de déclaration de supcon

 

A- Les mécanismes d'expertise

 

B- Les mécanismes d'analyse

 

Section II

L'importance de la coopération dans la lutte antiblanchiment

 

I- La coopération au niveau international

 

A- Le cadre juridique de l'entraide internationale

 

B- Le role de l'organisation internationale de police criminelle ( INTERPOL)

 

II- La coopération sur le an regional : l'union européenne

 

A- EUROPOL - Prefiguration d'une police europeenne integree

 

B- EUROJUST - Embryon d'un minestre public europeen

 

Conclusion

 

Annexe I : Extrait du code penal français ( l'infraction du blanchiment de capitaux )

 

Annexe II : La loi 43/05 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux