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ِCode de procédure pénale
Mohammed Marzougui
Procureur général du Roi
prés la Cour d'appel de Beni-Mellal

Traduction intégrale non-officielle

AVANT-PROPOS

 

            Jusqu'à présent, le code de procédure pénale promulgué depuis 2002, n'a pas encore fait l'objet de traduction officielle. Cet énorme retard est regrettable voire préjudiciable à plus d'un titre. Avec la promulgation de ce texte, le Maroc s'est doté d'une procédure pénale  tenue à point nommé pour renforcer et compléter les diverses techniques juridiquesessentielles et nécessaires au procès pénal équitable.

Le bilan des innovations apporttées par ce texte est significatif. Ces innovations ont débarrassé notre système pénal procédural de certaines règles inutiles, dépassées ou devenues inacceptables, héritées de l'ancien code de procédure pénale de 1959 et des aménagements postérieurs notamment les mesures transitoires du 28 septembre 1974.

 

          D'autre part, certaines innovations intervenues à travers les nouvelles lois de procédure s'inscrivent directement dans le sillage de la politique pénale suivie par le droit international pénal et illustrent ainsi la convergence de la communauté des Etats vers  l'élaboration d'un système de coopération judiciaire international habilité à lutter efficacement contre la criminalité transnationale organisée.

 

    Vu son importance, le nouveau code de procédure pénale méritait d'être connu non seulement par les juristes  arabophones, mais également par un public francophone aussi large que possible. C'est là une des raisons qui nous ont conduit à entreprendre la traduction  du code de procédure pénale en langue française.  Initiative personnelle téméraire, difficile, mais imposée par l'inertie des services compétents en la matière.

 

         C'est un essai qui sollicite l'indulgence et la compréhension du praticien qu'il soit universitaire,  magistrat ou avocat pour les fautes ou erreurs qui pourraient altérer le produit. Les observations seront les bienvenues. Espérons que cette traduction répondra aux attentes et contribuera ainsi à une meilleure connaissance  de notre Code de procédure pénale.

 

Kénitra le 20 Juillet 2008