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Le Régime juridique des marchés publics

Abdelhamid Zoubaa
Docteur en Droit Public

 

 Sommaire

Introduction

1

Premiere partie :
Types et modes de passation des marchés publics

 

7

Chapitre 1: Les différents types des marchés publics : vers une clarification des concepts et critères de classification 10
Section 1 : Classification selon la forme de passation 11
I- Les marchés passés sur appel d'offres 11
        A- L'appel d'offre ouvert 11
        B- L'appel d'offre restreint 11
        C- L'appel d'offre avec présélection 12
II- Les marchés passés par concours 12
III- les marchés passés selon la procédure négocié 12
Section 2 : Classification selon les conditions d'exécution 13
I- les marchés cadres 13
II- Les marches reconductibles 16
III- les marchés à tranches conditionnelles 17
IV- Les marchés allotis 18
Section 3: Distinction des marchés publics selon leur prix 19
I- les marchés à prix global 19
II- les marchés à prix unitaire  20
III- Les marchés à prix mixte 20
IV- Les marchés à prix ferme 20
V- Les marchés à prix revisable 21
VI- les marchés à prix provisoire 22
VII- Les marchés sur dépenses contrôles 22
Section 4 : Distinction selon leur objet 23
I- les marchés des travaux 24
II- les marchés de fournitures 24
III- les marchés de prestations de services 25
IV- les marchés d'études 25
Section 5: Distinction selon le mode de financement et de règlement 26
I les marchés bénéficiant d'un financement extérieur 26
II- les marchés bénéficiant d'un financement administratif 27
           A- les marchés publics financés par des avances 27
           B- les marchés financés par des acomptes 29
           C - les marchés nantis 30

Chapitres II :
Les modes de passation des marchés publics

35
Section 1 : La publicité : quelle garantie pour les principes de l'achat public 36
I - Les principes fondamentaux de l'achat public 36
    A - l'égalité de traitement des concurrents 36
     B- La liberté d'accès aux commandes publiques 36
     C-- la transparence dans le choix du maitre d'ouvrage 38
II- La publicité et la mise en concurrence 41
     A- la publicité de l'appel d'offres 44
             1- la publicité de l'appel d'offres ouvert 44
            2- la publicité de l'appel d'offres restreint 46
            3- la publicité de l'appel d'offres avec présélection 47
   B- la publicité des marchés passé par concours 47
   C- la publicité de la procédure négociée 48
Section 2 : La procédure de passation des marchés publics par appel d'offre 49
I-  la procédure de l'appel d'offres ouvert et restreint 49
      A- les documents constituant le dossier de l'appel d'offres  50
          1- les documents à préparer par le maître d'ouvrage 50
              a- Le règlement de consultation 50
              b- Les cahiers de prescriptions  spéciales 51
               c- l'avis de l'appel d'offres 53
       2- les documents à préparer par les concurrents 54
            a -  le dossier administratif 55
            b-  le dossier technique 57
            c- le dossier additif 57
            d- l'offre financière 57
             e- l'offre technique 58
       3- Les modalités de présentation des plis des concurrents 58
B- Procédure d'ouverture des plis des concurrents 58
       1 - composition des commissions d'appel d'offres 60
       2- les attributions des commissions d'appel d'offres 62
               a- l'assistance à la visite des lieux 62
               b- l'ouverture des plis des concurrents 63
                      b-1 Le déroulement de la séance d'ouverture des plis 64
                     b-2 L'examen des dossiers administratifs et techniques 65
                     b-3 l'examen des offres techniques 67
           c- l'examen des échantillons 67
         d - l'attribution du marché 69
              d-1 ouverture des plis contenant les offres financieres  69
              d-2 Offre anormalement basse ou excessive 70
              d-3 Offre comportant des varaiantes  76
              d-4 Offres au rabais 77
             d-5 les critères d'évaluation des offres 77
             d-6  les spécifités d'évaluation des offres 77
3- L'affichage des résultats définitifs et l'information des candidats 80
II - La procédure de l'appel d'offre avec présélection 82
A- conditions et procédures de recours à l'appel d'offres avec préselection 82
B- Composition et attribution de la commission d'admission 84
    1- Composition des commissions d'admission 84
   2- Les attributions des commissions d'admission 84
C- L'évaluation des offres par les commissions d'appel d'offres avec préselection 86
Section 3- La procedure de passation des marchés par concours 88
1- La procédure du concours 88
    A- Le programme du concours 89
   B- Les étapes du concour 90
     1- L'étape d'admission 90
     2- L'étape de jugement des projets 91
Section 4 : Les marches négociés 92
I- les marchés négociés passés avec publicité préalable 94
II- Les marchés négociés sans publicité préalable 95
III- Étapes et procédure de passation des marchés négociés 97

Deuxième partie :

La conclusion et l'exécution des marchés publics

102

Chapitre 1 : La conclusion et l'exécution des marchés publics 105
Section 1: La conclusion définitive des contrats des marchés publics 105
I - Définition des contrats administratifs 105
II- La rédaction définitive du contart du marché 107
section 2 : L'engagement des marchés publics 111
section 3 : L'approbation des marchés publics 114
Chapitre II : L'exécution des marchés publics 117
Section I : les garanties financières 118
1- la caution provisoire 118
II- La caution définitive 119
III la retenue de garantie 120
Section 2 : Les obligations et les droits du titulaire du marché 121
I- Les obligations du titulaire du marché 122
  A- Les obligations personnelles     122
   B les obligations contractuelles 123
II - Les droits du titulaire du marché 125
A- droits au paiement des sommes dues 125
B - droit aux avances 126
C- Droit aux acomptes 126
D- Droit aux intérêts moratoires 127
    1- L'application progressive des intérêts moratoirs 128
   2- les modalités de liquidation des intérêts moratoires  130
E- Droit à la révision des prix 134
F- Droit aux indemnités 142
G- Droit à la sous-traitance 143
Section 3: Les pouvoirs du maitre d'ouvrage en cours d'éxécution des marchés publics 145
1- Pouvoir de direction 146
    A- Les ordres de services de commencent d'exécution 146
   B- les ordres de services d'arrêts et de reprises d'exécution 146
   C- Le délai d'exécution 147
II- Pouvoir de modification des prestations objet des marchés 148
A- La conclusion des avenants 149
    1- Augementation dans la masse des travaux 151
    2- Diminition dans la masse des travaux 152
    3 le changement dans les diverses natures d'ouvrage 152
III- Le pouvoir de contrôle et de surveillance 153
     A- la désignation du personne charge du siivi de l'exécution du marché 154
    B- La désignation du maître d'ouvre 155
    C- La désignation du maître d'ouvrage délégué 156
          1- Les missions qui peuvent être déléguées 157
          2- La procédure de délégation 158
          3- Responsabilités  maître d'ouvrage délégué   160
IV- Le pouvoir de sanction 161
     A- Les pénalités de retard 162
     B- L'établissement d'une régie 165
     C- L'exclusion de la participation aux marchés publics 167