Note de l’auteur du «« Le pouvoir du détail dans la gouvernance» destinée aux médias
« Le pouvoir du détail dans la gouvernance des collectivités territoriales au Maroc : l’humain, la méthode et l’impact citoyen » est un ouvrage (296 pages) dans lequel je propose une méthode de la mise en œuvre des politiques publiques aux niveaux national, régional et local. À travers ce livre, j’ai souhaité mettre en lumière un élément trop souvent négligé dans l’action publique : le détail. Non pas comme un aspect secondaire « où se cache le diable » et qu’il faudrait éviter, mais au contraire comme une réalité qu’il convient de révéler, d’assumer et d’examiner avec toute l’attention nécessaire, en le considérant comme le fil conducteur reliant l’intention politique à l’impact réel sur la vie des citoyennes t citoyens.
Mon point de départ est simple : les politiques publiques échouent rarement par manque d’idées, mais bien par insuffisance de conception, de pilotage et de mise en œuvre. Gouverner ne consiste pas uniquement à définir des orientations stratégiques, mais à maîtriser l’ensemble du cheminement qui va de l’idéation d’un projet jusqu’à la production d’un impact visible, mesurable et partageable. L’impact citoyen constitue la finalité ultime de toute action publique.
Dans cette perspective, j’ai développé une méthode que j’ai appelée OPPOSER (Objectif, Personne, Plan, Ouverture, Suivi-Évaluation, et Rapports) conçue spécifiquement pour les phases de conception des politiques publiques, de manière à conduire à une mise en œuvre efficace aboutissant à un impact tangible. Cette méthode commence par la clarification des objectifs, à les rendre mesurables et hiérarchisés en fonction des priorités citoyennes déclarées, tout en tenant compte des capacités réelles de mobilisation des ressources humaines et financières. Ceci est illustré dans le livre par des exemples comme la lutte contre la pauvreté ou la promotion de l’investissement. L’objectif devient ainsi une véritable boussole, orientant l’ensemble des décisions dans une logique de transparence, de faisabilité et d’efficacité au quotidien.
J’accorde une place centrale au facteur humain, que je considère comme le cœur des dynamiques des politiques publiques. Les projets réussissent ou échouent avant tout en fonction des personnes qui les portent. C’est pourquoi j’insiste sur le choix de la personne ayant les compétences spécifiques pour le projet concerné, sinon il faut le former. C’est dans cette logique de focalisation sur la personne, que j’insiste dans le livre sur la nécessité de professionnaliser le rôle des élus, que je conçois comme de véritables ministres des territoires. Leur leadership, leur capacité à travailler en équipe, à développer des partenariats, à mobiliser des ressources et à piloter l’action publique vers l’impact doivent être renforcés par la formation, l’accompagnement et l’apprentissage continu.
La planification opérationnelle constitue un autre pilier fondamental de l’ouvrage. Définir des objectifs stratégiques ne suffit pas : ceux-ci doivent être traduits en plans d’action concrets, servant de véritables feuilles de route, précisant les étapes clés, les responsabilités, les ressources nécessaires et les délais. J’insiste particulièrement sur l’importance du facteur temps. La non-maîtrise des délais entraîne des surcoûts considérables et une perte d’efficacité de l’action publique. À l’inverse, une bonne gouvernance consiste à investir moins de ressources pour produire davantage d’impact, ce qui suppose une gestion rigoureuse du temps comme ressource stratégique.
Le suivi, l’évaluation et l’apprentissage occupent une place centrale dans ma démarche comme outil de gestion. Je plaide pour des plans de suivi-évaluation alignés sur l’objectif final qu’est l’impact citoyen. Chaque activité, chaque investissement doit être évalué en fonction de sa contribution réelle à l’avancement du projet. Le suivi n’est pas un exercice administratif, mais un outil de pilotage et d’amélioration continue. Dans ce cadre, la production de rapports de performance propres à chaque projet devient essentielle pour évaluer les réalisations, partager les apprentissages, valoriser les réussites et diffuser les bonnes pratiques.
Ces rapports doivent être partagés non seulement en interne, mais également avec le public. Le citoyen est à la fois bénéficiaire et acteur de la redevabilité démocratique. Informé, il peut exercer un suivi, se mobiliser, nourrir le plaidoyer et contribuer activement à la réussite des politiques publiques.
J’applique ces approches à une analyse approfondie de la gouvernance des collectivités territoriales au Maroc (régions, préfectures, provinces et communes) en intégrant une lecture sociologique de l’action territoriale. Pour moi, le territoire n’est pas uniquement un espace administratif, mais avant tout un espace social, façonné par des cultures locales, des représentations collectives et des rapports de confiance. Gouverner un territoire, c’est interagir avec ces systèmes sociaux et les intégrer pleinement dans les choix publics.
C’est dans ce cadre que je développe le concept de contrat social territorial, fondé sur la co-construction, la connaissance mutuelle et les responsabilités partagées entre institutions, élus, société civile et citoyens. Ce contrat social permet l’émergence d’une normativité partagée, non imposée verticalement, mais construite dans l’interaction, renforçant ainsi la légitimité, l’appropriation locale et l’efficacité de l’action publique.
Le livre aborde également des thèmes structurants tels que les finances des collectivités territoriales selon l’approche de fiscalité de développement, la démocratie participative, la digitalisation et l’innovation territoriale, les droits humains comme socle de la démocratie locale, la gestion des groupes vulnérables, les questions de genre, de jeunesse, de culture et de coopération internationale. Il propose en outre une analyse critique des lois organiques relatives aux collectivités territoriales, accompagnée de pistes concrètes pour renforcer l’effectivité de la régionalisation avancée.
Je défends enfin la nécessité de mettre en place des programmes régionaux intégrés, soutenus par des budgets régionaux intégrés, afin d’assurer une mise en œuvre articulée, cohérente et convergente des politiques publiques entre les différents niveaux territoriaux. À ce titre, je plaide pour une consultation formalisée des conseils régionaux lors de l’élaboration de la loi de finances, à l’instar du rôle joué par les deux commissions des finances au Parlement. Une telle démarche permettrait de mieux aligner les priorités nationales et territoriales, tout en renforçant la cohérence de la programmation budgétaire.
Je suggère également que les élections des conseils territoriaux soient organisées au moins trois mois avant la fin des mandats en cours, afin de permettre aux nouveaux élus de se préparer pleinement à leurs responsabilités. Cette période transitoire, sorte de « shadow presidency », offrirait aux nouveaux responsables territoriaux l’opportunité de s’approprier les dossiers, de structurer leurs projets de programmes et de budgets, et d’être pleinement opérationnels dès le premier jour de leur prise de fonction.
En conclusion, je formule un ensemble de recommandations réunies sous le titre « Soigner les détails pour transformer l’humain et la gouvernance ». Elles visent notamment à faire des citoyens et citoyennes des acteurs à part entière de l’action publique, à institutionnaliser la méthode OPPOSER, à valoriser la dimension sociologique du territoire, à renforcer la transparence par la donnée et l’évaluation, à favoriser la convergence entre élus et services déconcentrés et à instaurer un climat de confiance réciproque entre élus et citoyens.
Cet ouvrage s’adresse au grand public, aux décideurs, aux élus, aux chercheurs, aux ONGs, ainsi qu’à toute personne souhaitant repenser la gouvernance, et en particulier la gouvernance des collectivités territoriales, à partir d’un critère fondamental: L’IMPACT CITOYEN.
دراسة قانونية في التبيلغ و التنفيذ معززة بالفقه و الاجتهاد القضائي في المغرب و فرنسا و مصر و بقرارت حديثة و قد اضيف اليه دراسة حول اجراءات الحجز التحفظي و التنفيذي و المصادقة على الحجز لدى الغير و كيف يطبق الفصل 494 من قانون المسطرة المدنية مع اخر التعديلات في نصوص التبليغ بالمسطرة المدنية و قضاء القرب و مدونة الاوقاف وقد الحق به نصوص قانونية تتعلق بالاملاك العام و املاك الدولة الخاصة و الاملاك الجماعية و كيفية تحفيظها و تدبير شؤونه
أحاط المشرع العربي العمل القضائي بالضمانات الشكلية و الجوهرية التي تضمن اتجاه العمل القضائي إلى غايته الموضوعية، من بين هذه الضمانات تحرير أحكام قضائية تتضمن أسبابا واضحة ومقبولة، تحمل الدليل على أن القاضي بحث وقائع القضية بحثا دقيقا، وتبين الأدلة والمستندات، واستخلص حكم الشرع أو القانن لتطبيقه على النزاع
تكتسي الاجراءات امام المحاكم أهمية بالغة، إذ انها الوسيلة التي يتوصل بها الى تطبيق القاعد الموضوعية للقانون تطبيقا سليما و هي بذلك تسعى لتحقيق المصلحة العامة بتنظيمها لمرفق القضاء بما يشكله هذا الأخير من ضمان لحقوق الأفراد و حرياتهم . و القواعد المسطرية هي مجموعة قواعد تين كيفية إقامة الدعوى و اللجوء غلى القضاء . وكيفسة التقاضي أمام المحاكم
أصبح الأمن القانوني و القضائي من أكثر المفاهيم تداولا في المجال الحقوقي، و الانسان اصبح بحاجة اليوم للامن القانوني و القضائي بقدر حاجته للامن الغدائي و الامن العمومي و الامن التعاقدي و لئن كان للموضوع راهنيته حاضرا و مستقبلا، فإن ذلك يرجع بالأساس إلى تقلص حجم الثقة يوما بعد يوم في نظامنا القانوني و القضائي
ان محاربة الفساد المالي والإداري المتحدث عنه منذ الاستقلال لايحتاج إلى ضجيج وتجييش وتقمص مواقع "المعارضة السياسوية" وإنما إلى إجراءات ملموسة ومحسوبة في الزمان والمكان. والتي لاتكلف خزينة الدولة "فلسا" واحدا بل إن إقرار التدابير العملية سيحل مشاكل العباد والبلاد.
يسلط الاضواء على أشخاص القانون سواء الشخص الطبيعي أو المعنوي أز الاعتباري مع ما يتمتعون به من حقوق خصوصا الحقوق المالية العينية منها والشخصية وكذلك حقوق الابتكار أو الحقوق الذهنية ومايقوم به الأشخاص من أعمال مادية أو ارادية تنتج آثارا قانونية وأخيرا القيود الواردة على الحق الذي يمارسه الأشخاص أي مايعرف بنظرية التعسف في استعمال الحق
في تناولي لمواضيع هذا الكتاب، لا انحصر في الشرح النظري للقاعدة الإجرائية، وإنما أركز اهتمامي على كيفية تطبيقها، إما انطلاقا من مضمونها مرة، أو من حكم قضائي مرة أخرى. إذ لم تكن غايتي هي الإحاطة بكل ما ورد في قانون المسطرة المدنية من فصول وعددها 528 ، وإنما غايتي هي تناول هذه النصوص من خلال تطبيقاتها القضائية ، والتحقق من مدى تلاؤم هذا التطبيق مع جوهر القاعدة المسطرية ، او ابتعاده عنه
عرف الاهتمام بقضية الأشخاص ذوي الإعاقة les personnes handicapés منذ منتصف القرن العشرين، عدت إحدى أهم القضايا لدى الدول و المنظمات الدولية المعاصرة، وبالأخص في العقود الثلاثة الأخيرة منه، وقد شهدت ارتفاعا في الوتيرة واتساعا في المضامين وتنوعا في الأساليب. إذ أصبح الحديث عن النهوض بحقوق ذوي الإعاقة يحتل مكانة متزايدة في الكثير من الملتقيات الدولية والأقليمية و الوطنية
يعالج هذا الكتاب أهم موضوع من مواضيع الساعة ألا وهو التواصل بوعيه : الإداري و الاجتماعي وخصوصا الإداري الذي يعتبر أداة عملية تطبيقية في يد رجال الإدارة و السياسة و القانون و المنتخبين ورجال الأعمال و الاقتصاد والمهن الحرة والباحثين و المهتمين
اهتم القضاء منذ بداية القرن العشرين، بحماية استقرار الأجير في عمله تحقيقا للسلم الاجتماعي، حيث كرس قاعدة مهمة تتمثل في استقرار عقود الشغل بالرغم من تغيير الوضعية القانونية للمشغل، وذلك للحد من البطالة التي تفاقمت خلال العقود الأخيرة و لتوفير اليد العاملة للمشغل الجديد الذي يحل محل المشغل القديم، ولوضع حد ايضا لما كان يجري به العمل بالنسبة للحالة التي يتم فيها انتقال المقاولة الى المشغل الجديد
كم كانت رغبتي أن اكتب تركيبية لموضوع دستور 2011 ... مع إدراج الذات وهي تنساب داخل أحاديث الأخر و آرائه. بل أن أنفذ أحيانا إلى القمر، مادمت قد عايشت تحضير الدستور من داخل أسوار اللجنة الاستشارية لمراجعة الدستور ومن قراءات خارجها،أقول القمر من منطلق ختام مقدمة، ' المغرب الأقصى نور الأندلس ' للأديب اللبناني أمين الريحاني ، الذي كتب عن رحلته إلى المغرب في الثلاثينات من القرن الماضي
دراسة فقهية تتضمن شروط صحة عقود التبرع في المذاهب الأربعة الكبرى، ومدى تطبيقها من طرف القضاء منذ بداية التسعينات إلى نهاية سنة 2011، وذلك من خلال 117 قرارا من أهم القرارات الصادرة في التبرعات وقضايا القسمة و الشفعة المتعلقة بها مع التعليق على بعضها ألحق به مدونة الأوقاف، و المواد المتعلقة بعقود التبرع في مدونة الحقوق العينية
على ضوء القانون والفقه والاجتهاد القضائي المالي المغربي و المقارن ومعايير الرقاية و المحاسبة المتعارف عليها عالميا. مع شرح لجميع مقتضيات الباب العاشر الخاص بالمجلس الأعلى للحسابات من دستور 2011 . وتقديم 26 مقترحا قانونيا في أفق تعديل مدونة المحاكم المالية
الكتاب مناقشة و تحليل الأنظمة القانونية المؤطرة لعقود اقتناء السكن ومدى فعاليتها في حماية المشتري في ظل تنوع و تعدد الاشكالات التي يعرفها الواقع القانوني و القضائي لهذه العقود
وهو ماأفرزه مجموعة من الاشكالبات الفرعية التي تلابس موضوع البحث